Conditions générales (CG) – André Camacho

Version : 06.02.2026
Prestataire : André Camacho, raison individuelle, Genève, Suisse (ci-après “le Prestataire”).
Les présentes conditions générales (“CG”) régissent les prestations de services fournies par le Prestataire à ses clients (ci-après “le Client”).

1. Champ d’application

Les CG s’appliquent à tout mandat de développement web, conseil, maintenance, formation et prestations connexes, sauf dispositions contraires expressément convenues par écrit.

2. Offre, conclusion du contrat, ordre de priorité

2.1. Les prestations, délais et prix sont définis dans un devis, une proposition ou un email de cadrage.
2.2. Le contrat est réputé conclu dès acceptation par email du devis/proposition (ou confirmation équivalente du Client), ou dès démarrage des travaux à la demande du Client.
2.3. En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : (1) accord écrit/devis accepté, (2) éventuelles annexes (périmètre, planning), (3) présentes CG.

3. Nature des prestations

3.1. Sauf mention expresse contraire, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
3.2. Les estimations de charge/délai sont indicatives et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, des dépendances externes (hébergeur, éditeur, APIs, plugins, services tiers) et de la collaboration du Client.

4. Collaboration du Client

4.1. Le Client fournit en temps utile les informations, contenus (textes, images, logos), validations, accès techniques (hébergement, DNS, CMS, comptes), et licences nécessaires à l’exécution du mandat.
4.2. Le Client est responsable de l’exactitude, de la légalité et des droits relatifs aux contenus fournis.
4.3. Tout retard, modification tardive ou absence de réponse du Client peut entraîner un ajustement des délais et/ou une facturation supplémentaire.

5. Modifications et demandes hors périmètre (Change Requests)

5.1. Toute demande non incluse dans le périmètre initial (fonctionnalités supplémentaires, changements importants, nouvelles pages, modifications structurelles, etc.) est considérée comme hors périmètre.
5.2. Les demandes hors périmètre sont réalisées uniquement après accord du Client sur une estimation et sont facturées en sus, généralement au temps passé, sauf forfait spécifique convenu.

6. Prix, frais, modalités de paiement

6.1. Les prix sont en CHF (hors TVA / TVA incluse selon situation, précisée au devis).
6.2. Les prestations peuvent être facturées au forfait, au temps passé, ou en mixte, selon ce qui est indiqué au devis.
6.3. Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture.
6.4. Le Prestataire peut demander un acompte lorsque la nature/ampleur du projet le justifie ; le montant et l’échéance sont précisés au devis.

7. Outils et services tiers

7.1. Le mandat peut impliquer l’utilisation de services ou logiciels tiers (hébergement, CMS, plugins, APIs, outils d’emailing, analytics, etc.).
7.2. Les coûts et conditions de ces services tiers sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
7.3. Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions, changements, failles, limitations ou évolutions imposées par des tiers.

8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

8.1. Sauf disposition contraire convenue par écrit, les livrables (code, configurations, documents, supports de formation) sont mis à disposition du Client selon les termes du mandat.
8.2. Le transfert/accord des droits d’utilisation sur les livrables spécifiques au Client intervient uniquement après paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du mandat.
8.3. Les éléments préexistants, méthodes, bibliothèques, frameworks, composants open source, templates, outils, ainsi que le savoir-faire du Prestataire restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.
8.4. Le Prestataire est autorisé à réutiliser son savoir-faire, ses composants génériques et ses méthodes, dès lors que cela ne révèle pas d’informations confidentielles du Client.
8.5. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis et tient le Prestataire indemne de toute réclamation de tiers liée à ces contenus.

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre du mandat, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

10. Données et accès

10.1. Le Client demeure responsable de ses systèmes, comptes et accès (mots de passe, droits utilisateurs, sécurité).
10.2. Sauf accord spécifique écrit, le Prestataire ne fournit pas de service de sauvegarde/archivage ni d’infogérance. Il appartient au Client d’assurer des sauvegardes adaptées avant toute intervention.

11. Responsabilité

11.1. Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés causés intentionnellement ou par négligence grave.
11.2. Sont exclus, dans la mesure permise, les dommages indirects ou consécutifs, notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de données, préjudice d’image, interruption d’activité.
11.3. Plafond : la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour le mandat concerné.

12. Résiliation

12.1. Chaque partie peut mettre fin au mandat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.
12.2. En cas d’arrêt du mandat à la demande du Client, les prestations effectuées jusqu’à la date d’arrêt sont dues et facturables, de même que les engagements non annulables (ex. achats/licences/tiers), le cas échéant.

13. Droit applicable et for

Les présentes CG et les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit suisse.
Sous réserve de dispositions impératives, le for juridique est à Genève (Suisse).

14. Dispositions finales

Si une clause devait être invalide, les autres dispositions restent applicables. La version des CG applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du mandat.